Déclaration d'accessibilité
c’cité s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : www.ccite.fr
État de conformité
Le site www.ccite.fr est en cours d’évaluation et n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
L’état de conformité sera mis à jour dès que l’audit sera terminé.
Audit en cours
Un audit d’accessibilité est actuellement en cours de réalisation afin d’évaluer le niveau de conformité du site.
Cette déclaration sera complétée après :
l’analyse détaillée de chaque critère du RGAA ;
la production du rapport d’audit ;
l’identification des corrections à mettre en œuvre.
Contenus non accessibles
Dans l’attente du résultat de l’audit, certains contenus peuvent présenter des problèmes d’accessibilité.
Les non-conformités seront listées ici dès que l’évaluation sera terminée.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le [date du jour].
Elle sera mise à jour dès que les résultats de l’audit seront disponibles.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour obtenir une alternative accessible :
Email : contact@ccite.fr
Téléphone : 03 88 36 03 77
Adresse : 27 rue de la première Armée 67000 Strasbourg
Voies de recours
Si vous estimez que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :
Contacter le Défenseur des droits via le formulaire en ligne :
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/Trouver le délégué du Défenseur des droits dans votre région :
https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/deleguesEnvoyer un courrier postal à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07